Alain Defays


De: Alain DEFAYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Alain DEFAYS
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron (cycle 2014, A, 6e tour)
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Alain DEFAYS
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Cantal
Groupe:
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Alain DEFAYS
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain DEFAYS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain DEFAYS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Defays
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Defays (Alain, Christian)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (cycle 2009, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement
en application del'article 8 du décret n° 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux).
chef de service comptable, chef du bureau CE-1A à la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
16 Juillet 200916/07/2009
De: Alain Defays
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Defays (Alain, Christian)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires étrangères et européennes
Objet:
chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1A, production et valorisation des comptes
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Defays
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Alain Defays
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Alain Defays
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Alain Defays
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Defays
receveur des finances
Objet:
en mon nom tous actes, arrêtés, décisions ou conventions qui concourent à la tenue et à l'établissement des comptes de l'Etat et tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs à la sincérité des enregistrements comptables et au respect des procédures comptables de l'Etat. La délégation couvre également tous actes de gestion courante relatifs au fonctionnement de l'antenne parisienne de la Trésorerie générale pour l'étranger
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Defays (Alain, Christian)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale pour l'étranger
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
réintégration
07 Mars 200407/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.